GESTION DES DROITS DE STATIONNEMENT

Conditions générales d’utilisation du Site



Article 1 :

Généralités

Le stationnement payant sur voirie est composé de trois zones : (voir plan annexé)

  • Une zone rouge à courte durée limitée à 3h00.
  • Une zone verte à longue durée maximale de stationnement de 5h00, sur laquelle le stationnement résidentiel et des actifs est admis.

  • Pour ces 2 zones une durée de stationnement inférieur à 30 min, stationnement gratuit une fois par jour et par véhicule et non cumulable.

  • Une zone parking Caserne Brune durée limitée à 4h15, pour une durée de stationnement inférieure à 2h00, stationnement gratuit une fois par jour et         par véhicule


  • Le stationnement payant sur voirie s'effectue par horodateur ou par voie dématérialisée ou application mobile sur les emplacements matérialisés « payant » au sol. Le stationnement sera interdit en dehors des emplacements matérialisés. Ce stationnement sera payant tous les jours, sauf les dimanches et jours fériés, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00.

    "Cependant, l'arrêt des véhicules des riverains sera permis, hors tout acquittement de redevance de stationnement sur l'ensemble des zones tarifaires définies, au droit de(s) (l’)entrée(s) carrossable(s) desservant en exclusivité leur propriété, sous réserve que soi(en)t indiqué(s) sur le(s) portail(s) d'accès le(s) numéro(s) d'immatriculation du ou des véhicule(s) concerné(s) par cette disposition dont ils ont la responsabilité légale. "En cas d’absence de paiement ou d'insuffisance de paiement, lors d'un contrôle, un Forfait Post Stationnement d’un montant de 17.00€ sera établi.

    Dans le second cas, le montant du Forfait Post Stationnement pourra être minoré du montant de la redevance du paiement spontané par l'automobiliste dès lors que les conditions énoncées à l’article R.2333-120-5 du CGCT seront satisfaites. L'avis de paiement du Forfait Post Stationnement sera envoyé par l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) via la poste au domicile du titulaire de la Carte Grise.
    En cas de non fonctionnement de l’horodateur, l’usager devra se déplacer à l’horodateur suivant.

    Les droits de stationnement n'entraînent en aucun cas, une obligation de gardiennage à la charge de la Ville de Brive-la-GaiIIarde, qui n'est nullement responsable des détériorations, vol ou autres dont pourraient être victimes les propriétaires et usagers des véhicules en stationnement régulier en zones tarifaires.

    Article 2 :

    La zone rouge de stationnement payant de courte durée est composée des rues et places suivantes :

  • Avenue de PARIS (portion rue Antoine Grivel / Boulevard Anatole France}
  • Promenade des TILLEULS
  • Rue François MIALET (portion avenue de Paris/ Promenade des TiIIeuls}
  • Avenue FOCH (portion carrefour Renée Bizac/ rue Séverine)
  • Avenue THIERS
  • Rue FADAT (Parking POMPIDOU)
  • Avenue ALSACE LORRAINE (portion Place Winston Churchill/ Boulevard Brune)
  • Place Winston CHURCHILL (portion Boulevard Puyblanc / avenue Alsace Lorraine}
  • Passage Charles BOUDY
  • Place de LATTRE de TASSIGNY
  • Avenue Edouard HERRIOT (portion boulevard de Puyblanc/ boulevard Brune)
  • Rue Charles de LASTEYRIE (portion avenue Edouard Herriot/ allée de Lauf)
  • Rue René JUGIE
  • Avenue POINCARE (portion boulevard de Puyblanc / rue Marcellin Berthelot)
  • Avenue Jean JAURES
  • Avenue Emile ZOLA (portion place de la République/ boulevard Colonel Germain)
  • Place de la REPUBLIQUE
  • Avenue Président ROOSEVELT (portion boulevard Koenig / rue Ségéral Verninac)
  • Rue Georges DESWEL
  • Boulevard Général KOENIG- Boulevard Edouard LACHAUD
  • Boulevard Maréchal LYAUTEY
  • Boulevard de PUYBLANC
  • Boulevard Jules FERRY
  • Boulevard du SALAN
  • Boulevard Anatole France
  • Rue MAJOUR (Portion boulevard Koenig/ place de I’ Ordre National du Mérite)
  • Rue CARNOT
  • Place Charles de GAULLE
  • Rue de L’HOTEL de VILLE
  • Rue des RECOLLETS
  • Rue VILLEBOIS
  • Rue Saint ANTOINE (portion rue des Récollets / boulevard Edouard Lachaud)
  • Cours MARTIGNAC
  • Rue Bernard PATIER
  • Rue des ECHEVINS
  • Rue GAMBETTA
  • Rue du PERRON
  • Rue du CLOCHER
  • Rue des CARBONNIERES
  • Rue MASSENAT
  • Rue Blaise RAYNAL
  • Rue VERLHAC (PARKING)
  • Place Jean CHARBONNEL
  • Place de la HALLE
  • Place Jean Marie DAUZIER
  • Avenue du Maréchal Leclerc (portion rue Renée Jugie/Rue Adrien et Eva Faure)


  • La zone verte de stationnement payant de Iongue durée est composée des rues et places suivantes :

  • Avenue Victor HUGO
  • Cours du XV Aout 1944
  • Allée Antoine BOS Quai TOURNY (portion avenue du 14 Juillet / rue Elie Rivière}
  • Rue Henri BRISSON
  • Rue Bertrand de VENTADOUR
  • Rue Bertrand de BORN
  • Rue SEVERINE
  • Rue Léon CLADEL
  • Rue Benjamin DELESSERT (portion rue Léon Cladel/ rond-point des médaillés militaires)
  • Avenue du 11 NOVEMBRE 1918 (portion carrefour Renée Bizac/ rue Carpeaux)
  • Avenue BUGEAUD (portion boulevard du Salan/ rue du docteur Roux)
  • Rue Paul de SALVANDY
  • Rue Louis CHADOURNE
  • Rue Charles GOBERT
  • Rue LAGRANGE
  • Rue BOSCHE
  • Rue CHAMPANATIER
  • Rue LIDON
  • Rue DUMYRAT
  • Avenue BOURZAT
  • Avenue Firmin MARBEAU
  • Rue RASPAIL
  • Rue Commandant ROCHE (portion avenue Firmin Marbeau / avenue Jean Jaurès)
  • Avenue TREILHARD
  • Place de la LIBERTE
  • Rue Jean CHARCOT
  • Rue Juliette ADAM Rue Robert NADAUD
  • Rue LAPRADELLE (portion boulevard Louis Blanc / rue Juliette Adam )
  • Rue Rosa BONHEUR
  • Rue Henri GARROUX-Rue Paul CLAUDEL
  • Rue Sœur Sophie MAILLARD
  • Rue Célestin LAFEUILLE
  • Rue Cyprien CHOUZENOUX
  • Rue de la FONTAINE BLEUE (portion avenue jean Jaurès/ruede Noailles
  • Rue de TURENNE (portion boulevard Clémenceau / rue de la Fontaine Bleue)
  • Rue de NOAILLES (portion boulevard Clémenceau / rue de la Fontaine Bleue)
  • Place SAINT JOSEPH
  • Rue Charles de LASTEYRIE (portion avenue jean Jaurès / Avenue Edouard Herriot)
  • Rue Adrien et Eva FAURE
  • Rue Marcelin BERTHELOT
  • Rue Colonel DELMAS
  • Rue Jean FIEYRE
  • Rue de SELVES
  • Avenue POINCARE(portion rue Marcellin Berthelot/ boulevard Brune)
  • Avenue du Maréchal LECLERC (portion rue Adrien et Eva Faure/ boulevard Brune)
  • Passage Frère Jean Baptiste Bonetbeltz
  • Rue de Turenne (entre la rue Charles de Lasteyrie et le boulevard Clémenceau)
  • Rue Lamartine
  • Rue Gabriel Males
  • Rue de Noailles (entre rue Gabriel Males et le boulevard Georges Clémenceau)


  • Article 3 :

    Dispositions de paiement

  • L’ensemble des ayant droits (résidents, actifs, abonnements professionnels et véhicules « propre ») après inscription préalable sera géré directement à l’horodateur ou par voie dématérialisée ou via une application mobile selon les tarifs en vigueur.
  • Les autres usagers pourront s'acquitter de leur paiement, soit à l’horodateur par pièces ou leurs cartes bancaires avec ou sans contact, ou par voie dématérialisée ou via une application mobile.


  • Article 4 :

    Dispositions Particulières Stationnement résidentiel
  • Le stationnement résidentiel est organisé suivant 4 secteurs (S1, S2, S3 et S4) dont le plan est joint au présent arrêté.Dans le secteur où est domicilié le résident, ce dernier peut bénéficier d'un tarif préférentiel, uniquement sur les emplacements longue durée (zone verte du secteur considéré), sous la forme d’un ticket à l'horodateur ou par voie dématérialisée ou application mobile (mensuel, hebdomadaire). La zone de courte durée (zone rouge) exclut le stationnement des résidents. Pour stationner dans les rues concernées, l’usager devra s’acquitte du tarif normal courte durée.Le stationnement sur un même emplacement est limité à une durée maximale de 24h00.


  • Stationnement actifs
  • Le stationnement des actifs est organisé selon les mêmes secteurs que les résidents. Dans le secteur ou l'actif exerce son activité, ce dernier peut bénéficier d’un tarif préférentiel, uniquement sur les emplacements Iongue durée (zone verte du secteur considéré), sous la forme d’un ticket à l'horodateur ou par voie dématérialisée ou par application mobile (mensuel, hebdomadaire et journalier).La zone de courte durée (zone rouge) exclut le stationnement des actifs. Pour stationner dans les rues concernées, l'usager devra s’acquitter du tarif normal courte durée. Le stationnement sur un même emplacement est limité à une durée maximale de 24h00.


  • Stationnement professionnel
  • Le stationnement des Professionnels est ouvert aux professionnels de Santé ayant des contraintes spécifiques (Code APE 8621Z, 8690A, 8690D, 8690E et 8810A) aux autres professionnels et à la Presse Briviste, sur l’ensemble des zones tarifaires de stationnement. La gestion de l'abonnement se fait à partir du ticket délivré à l’horodateur (mensuel, hebdomadaire, et journée uniquement pour les artisans) Le stationnement sur un même emplacement est limité à une durée maximale de 24h00.


  • Stationnement des véhicules « propre »:
  • Le stationnement des véhicules « propre » est admis et gratuit pour une période maximale de 01h30 par véhicule et par jour sur la totalité des emplacements payant et non cumulable avec les gratuités déjà existante, pour les détenteurs de ce type de véhicule domiciliés sur le territoire de la communauté d’Agglomération du Bassinde Brive.La gestion de cette gratuité se fait à partir du ticket délivré à l’horodateur ou par voie dématérialisée ou par application mobile.


  • Stationnement des Personnes à Mobilité Réduite :
  • En application de la Loi n°2015-300 du 18 mars 2015, visant à facilite le stationnement des personnes en situation de handicap, le stationnement sur l’ensemble des emplacements de stationnement payants concernés par le présent arrêté est gratuit par la carte européenne de stationnement du titulaire et la carte mobilité inclusion, ainsi qu'à latierce personne l'accompagnant. Cette possibilité est néanmoins limitée à une durée maximale de 24h00. Le défaut de paiement ou de paiement partiel de la redevance de stationnement résidentiel ou professionnel replace l’usager


  • Article 5 :

    Le ticket horodateur ou la carte de stationnement des personnes à mobilité réduite valide devront être obligatoirement affiché derrière le pare-brise du véhicule de manière lisible et visible, côté trottoir, afin d’effectuer un contrôle facile.

    Article 6 : Protection des informations

    PayByPhone, via son sous-traitant Extenso Partner, met à disposition des collectivités un logiciel ainsi qu’une base de données hébergée en mode SaaS. Afin de garantir la sécurité des données et la continuité de l’activité de ses clients, Extenso Partner a mis en place une politique de sauvegarde des données décrite dans ce document. Dans le cadre ou le client hébergerait lui-même la plateforme, il peut s’inspirer de ces préconisations pour assurer la sécurité des données.

    Article 7 : Hébergement (en mode SAAS)

    Localisation :
    Extenso Partner a choisi de confier l’hébergement de ses services à des professionnels de l’hébergement. Tous les serveurs hébergeant les services sont localisés géographiquement en France. Sécurité physique : Les services sont hébergés dans des data-centres dont l’accès est strictement surveillé. Afin de résister à toute forme d’intrusion ou d’aléa, chaque périmètre est sécurisé par des clôtures équipées de barbelés. Un système de vidéo-surveillance et de détection de mouvements fonctionne également en continu. L’activité dans les centres de données et à l’extérieur des bâtiments est monitorée puis enregistrée sur des serveurs sécurisés, tandis que des équipes de surveillance se relaient 24h /24, 7j /7. Chaque salle de chaque data-centre est équipée d’un système de détection et d'extinction d’incendie ainsi que de portes coupe-feu. Les data-centres possèdent le certificat de conformité N4. Haute disponibilité : Les data-centres disposent d’une connectivité réseau totalement redondée : plusieurs boucles de sécurisation ont ainsi été mises en place, afin d’éliminer tout risque d'indisponibilité. Une présence humaine est assurée 24/7/365 dans les centres de données, afin d’assurer une maintenance permanente. Dans le cas d’un incident technique, leur réaction est immédiate et vous êtes assuré que les services soient rétablis dans les meilleurs délais. Les centres de données sont alimentés par deux arrivées électriques indépendantes l’une de l’autre et sont également équipés d’onduleurs. Des groupes électrogènes d’une autonomie de 48 heures permettent de pallier une éventuelle panne du réseau de fourniture d’électricité. Les services disposent d’une protection contre tous les types d’attaques DDoS.